Publié par : pintejp | juin 26, 2016

Neutralité du Net – USA : un ultime arbitrage à la Cour suprême ?

Ayant échoué, en Cour d’appel, à faire annuler les règles édictées par la FCC en matière de neutralité du Net, les FAI américains envisagent de solliciter la Cour suprême.

Aux États-Unis, le débat sur la neutralité du Net ne devrait plus tarder à remonter jusqu’à la Cour suprême.

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