Archive for the ‘Géolocalisation’ Category

Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages

Posted by: pintejp on juillet 16, 2015

Géolocalisation et preuve illicite : absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité du salarié bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de son travail

Posted by: pintejp on février 24, 2015

Facebook Nearby Friends : retrouvez vos amis (grâce à la géolocalisation)

Posted by: pintejp on avril 23, 2014

Délibération n° 2013-404 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de loi relatif à la géolocalisation.

Posted by: pintejp on février 14, 2014

La commission des lois conforte l’équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires

Posted by: pintejp on janvier 16, 2014

La géolocalisation, nouvel outil de la drague numérique

Posted by: pintejp on janvier 4, 2014

Géolocalisation, réseaux sociaux et droit

Posted by: pintejp on mars 28, 2010