Publié par : pintejp | mars 3, 2015

Le Patriot Act et la sécurité des données des entreprises françaises

Le Patriot Act est une loi antiterroriste qui a été adoptée par les Etats-Unis après le 11 septembre 2001. Promulguée dans l’urgence comme une loi d’exception, elle a été prolongée à deux reprises et est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Le Patriot Act autorise l’administration américaine à accéder à tout moment et sans autorisation judiciaire aux données informatiques des entreprises ou des particuliers qui ont un lien, quel qu’il soit, avec les États-Unis. En pratique, cela peut poser de graves problèmes pour une entreprise ayant stocké ses données confidentielles ou celles de son client chez un hébergeur américain, même s’il s’agit d’une filiale localisée dans un pays différent.

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