Publié par : pintejp | novembre 21, 2013

Max Mosley contre Google : vers un droit à l’effacement numérique ?

Nous avions écrit, il y a quelques semaines sur Rue 89 (lien à prévoir), un article intitulé « Max Mosley, ses ébats sadomasos et Google » dans lequel nous évoquions la procédure introduite par Max Mosley à l’encontre du moteur de recherche GOOGLE afin qu’il soit ordonné à ce dernier de mettre en place un dispositif de filtrage automatique propre à empêcher toute diffusion d’image le mettant en scène dans des situations sadomasochistes qui avaient été précédemment jugées attentatoires à sa vie privée par le Tribunal correctionnel de Paris.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi de cette demande, a rendu son jugement le 6 novembre 2013 .

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