Publié par : pintejp | octobre 15, 2022

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404461


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