Publié par : pintejp | juin 23, 2021

Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679007


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