Publié par : pintejp | mars 31, 2021

Export Administration Regulations: Implementation of WassenaarArrangement 2019 Plenary Decisions; Elimination of ReportingRequirements for Certain Encryption Items

Export Administration Regulations: Implementation of Wassenaar
Arrangement 2019 Plenary Decisions; Elimination of Reporting
Requirements for Certain Encryption Items
<https://www.federalregister.gov/documents/2021/03/29/2021-05481/export-administration-regulations-implementation-of-wassenaar-arrangement-2019-plenary-decisions>
Source JJQ-UCL


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