Publié par : pintejp | décembre 20, 2020

Sénat – Le vote à distance, à quelles conditions ? Rapport deFrançois-Noël Buffet

Sénat – Le vote à distance, à quelles conditions ? Rapport de
François-Noël Buffet – 145 pages
<http://www.senat.fr/rap/r20-240/r20-2401.pdf>


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