Publié par : pintejp | septembre 5, 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359616&dateTexte=&categorieLien=id


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