Publié par : pintejp | février 19, 2018

ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ

http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl17-105-ei/pjl17-105-ei.html


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