Publié par : pintejp | janvier 2, 2018

PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANADIENS À LA FRONTIÈRE DES ÉTATS-UNIS

Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de

la protection des renseignements personnels et de l’éthique – 56 pages

Cliquer pour accéder à XC73-1-1-421-10-fra.pdf


Laisser un commentaire

Catégories