Le fait de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auquel un agent de la fonction publique territoriale était rattaché constitue une faute justifiant son licenciement, a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 20 mars 2017. Il a ainsi annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui avait remis en cause le licenciement disciplinaire de l’agent pour manquement à son obligation de discrétion professionnelle.
https://www.legalis.net/actualite/la-discretion-en-ligne-simpose-a-lagent-public/
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