Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document.
Publié par : pintejp | mars 1, 2017
Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État
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