Publié par : pintejp | janvier 22, 2017

L’article 30 de la Loi République numérique vu par le député Emeric Brehier

Le député Emeric Brehier est rapporteur pour la Commission Culture qui a donné son avis sur la Loi Numérique et participé activement à l’adoption de l’article 30. Il revient pour blogdroiteuropéen sur les points essentiels de la genèse de cet article et évoque également le contrôle futur de son application.

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