Publié par : pintejp | novembre 10, 2016

Traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports.

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Traitement-informatique-relatif-aux-cartes-nationales-d-identite-et-aux-passeports


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