Publié par : pintejp | novembre 8, 2016

Fichier TES : Le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise en œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés

PARIS — Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016–1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités.

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