Publié par : pintejp | octobre 16, 2016

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Discours prononcé en ouverture du colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data »

https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_entretiens_2039/discours_2202/premier_president_7084/jurisprudence_mouvement_open_data_35268.html


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