Publié par : pintejp | octobre 13, 2016

Veille juridique Place à la mise en œuvre de la loi pour une République numérique

La secrétaire d’Etat chargée du Numérique et le Premier ministre ont dévoilé le calendrier de mise en œuvre de la loi qui ouvre largement les données publiques. Les premiers décrets d’application sortiront en novembre et le reste devrait paraître au plus tard au printemps 2017.

http://www.lemoniteur.fr/article/place-a-la-mise-en-uvre-de-la-loi-pour-une-republique-numerique-33406772


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