Publié par : pintejp | octobre 10, 2016

Promulgation de la loi sur le numérique, publiée au Journal Officiel

Neuf mois après de premières discussions à l’Assemblée nationale, la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a été promulguée et publiée samedi au Journal Officiel.

Couvrant un spectre large de situations, ce texte prévoit notamment un certain encadrement pour les plateformes de logement locatives de type Airbnb.

https://lerevenu.com/breves/promulgation-de-la-loi-sur-le-numerique-publiee-au-journal-officiel


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