Publié par : pintejp | septembre 19, 2016

Une démarche ouverte visant à déployer une plateforme de consultation libre pour les acteurs publics

Le Gouvernement, les administrations, les parlementaires et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours aux consultations numériques, sous différent formats. C’est le cas par exemple de la consultation autour du projet de Loi pour une République numérique portée par le secrétariat d’État au numérique, de la consultation autour de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Clayes et Jean Leonetti, de la consultation sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, portée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, ou encore, de la consultation sur la stratégie numérique pour l’AFD.

https://www.etalab.gouv.fr/une-demarche-ouverte-visant-a-deployer-une-plateforme-de-consultation-libre-pour-les-acteurs-publics


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