Si un juge de la Cour de justice européenne avait déjà donné son avis non contraignant, estimant personnellement que les propriétaires de Wi-Fi ouverts ne peuvent pas être tenus responsables d’actes de piraterie qui ont lieu via leurs réseaux, en revanche le verdict de la Cour de justice européenne sème quelque peu le trouble.
Rappelons le contexte de cette affaire. Le cas se déroule en Allemagne où, pour les besoins de son activité, Tobias McFadden propose l’accès gratuit au Wi-Fi. Une œuvre protégée par Sony a été téléchargée via cette connexion qui s’est aussitôt empressé de porter plainte en 2010. Sony a demandé à la justice d’obliger Tobias à verrouiller son accès Wi-Fi par un mot de passe et de réparer le préjudice subi. Si la justice allemande avait d’abord statué en faveur de Sony en janvier dernier, dans le cadre d’un recours, elle a sollicité la CJUE pour être éclairée, étant donné qu’elle avait des doutes sur l’application de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique en matière de responsabilité.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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