Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation française aux nouveaux enjeux posés par la numérisation.
Publié par : pintejp | septembre 12, 2016
Projet de loi numérique : le temps de la consolidation.
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