Publié par : pintejp | juillet 8, 2016

Données personnelles : un accord « Privacy Shield » très favorable pour les Etats-Unis

Malgré le Brexit, la Commission européenne continue à travailler. Au début de juillet, elle devrait adopter l’accord dit « Privacy Shield » (« bouclier de protection de la vie privée ») qui encadrera le transfert de données personnelles des citoyens de l’Union européenne vers des data centers (« centres de données ») aux Etats-Unis. Il viendra remplacer l’accord de « Safe Harbor », datant de 2000, invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2015, car il n’offrait pas de protection suffisante aux données des citoyens européens sur le territoire américain. En fait, les négociations sur un nouvel accord avaient commencé dès 2014, à la suite des révélations de l’ancien espion américain Edward Snowden sur les programmes de surveillance de masse des services de renseignements américains.
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