La Commission Mixte Paritaire du projet de loi pour une République numérique s’est déroulée le 29 juin 2016 sous la présidence de l’Assemblée nationale. Sénateurs et députés ont ainsi pu se mettre d’accord sur un texte final, dont le vote aura lieu le 20 juillet prochain à l’Assemblée nationale et en septembre au Sénat. Le texte final sera promulgué tout début octobre. Ce texte, ambitieux, aussi grâce aux contributions apportées lors de la consultation en ligne, va permettre à la France de faire face aux défis posés par le numérique dans les prochaines années. Avec ce projet de loi, le Parlement engage la France dans une démarche d’ouverture et d’accès à l’information inégalée en Europe, afin de tirer pleinement parti de l’économie de la donnée. Il pose en outre les fondements d’une société numérique qui concilie innovation, confiance, et inclusion du plus grand nombre.
Publié par : pintejp | juillet 5, 2016
La république numérique en marche : Quoi de neuf ?
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