Publié par : pintejp | juin 26, 2016

Le Parlement établit la commission d’enquête « Panama Papers »

Le Parlement a approuvé la constitution d’une commission d’enquête sur les révélations des « Panama Papers », les informations détaillées d’entreprises à l’étranger et leurs bénéficiaires ultimes, lors d’un vote mercredi. La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux. Composée de 65 membres, elle aura douze mois pour présenter son rapport.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160603IPR30203/Le-Parlement-%C3%A9tablit-la-commission-d’enqu%C3%AAte-Panama-Papers


Laisser un commentaire

Catégories