Publié par : pintejp | Mai 8, 2016

Hadopi : l’instance chargée de la riposte graduée a une nouvelle présidente

Après le départ de Mireille Imbert-Quaretta, la commission de protection des droits chargée de mettre en œuvre la riposte graduée sera présidée par Dominique Guirimand.

La succession de Mireille Imbert-Quaretta à la tête de la commission de protection des droits (CPD) est désormais gravée dans le marbre. Un décret publié le 3 mai au Journal officiel, et repéré par Next Inpact, révèle en effet que la nouvelle responsable de l’instance chargée de mettre en œuvre la riposte graduée a enfin été choisie après des mois de flottement.

http://www.numerama.com/politique/168664-hadopi-linstance-chargee-de-la-riposte-graduee-a-une-nouvelle-presidente.html


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