Le Sénat a adopté à une forte majorité le projet de loi pour une République Numérique. Les nombreux amendements apportés par la chambre haute, sur l’open data ou les plates-formes par exemple, poussent le texte dans une commission paritaire mixte qui promet d’être animée
Publié par : pintejp | Mai 5, 2016
Loi numérique : ce qui va faire débat dans la commission paritaire mixte
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