e site d’une association loi de 1901, accueillant des prises de position engagées, vient d’être rappelé à la loi par une ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris en date du 13 avril.
La responsabilité éditoriale : aussi sur le web
La législation française sur la presse s’applique autant à la presse papier, aux médias audiovisuels qu’à internet. Il existe ainsi trois régimes de responsabilité éditoriale, très proches les uns des autres mais adaptés à la spécificité de chaque canal de communication. C’est ainsi qu’après bien des tâtonnements, le régime destiné à la « communication au public en ligne » — entendons les publications sur internet ouvertes au public — s’est enfin trouvé et stabilisé dans l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette loi, largement inspirée par la directive européenne « Commerce électronique », n’a cessé d’évoluer depuis avec le web et les dangers qu’on a pu y identifier.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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