L’administration fiscale s’apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d’impôts. En amont, la justice a confirmé que le code source d’un logiciel de l’administration est bien communicable.
En janvier 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a émis un avis favorable à la communication par Bercy du code source d’un logiciel (calculateur d’impôts) produit par ses soins. Cet avis a été confirmé par le tribunal administratif de Paris dans une décision rendue le 18 février 2016, publiée le 10 mars, et repérée par NextInpact et l’April. Pour le tribunal, le code source d’un logiciel public est bien un document administratif auquel les administrés peuvent accéder.
En savoir plus sur http://www.silicon.fr/code-source-logiciels-etat-bercy-calculateur-143069.html#3goTm62SIqeLuEPt.99
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