Dans une ordonnance de référé limpide du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les adresses emails …@free.fr de clients de la société Buzzee, que le FAI avait rendu inaccessibles pour lutter contre le spamming.
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4877
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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