Publié par : pintejp | décembre 3, 2015

Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique, le CNNum a rendu le 30 novembre 2015 son avis sur le texte.

http://www.cnnumerique.fr/avis-du-cnnum-relatif-au-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/


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