Publié par : pintejp | novembre 9, 2015

La justice du 21ème siècle

Fruit d’un long travail de réflexion et de concertation, le projet de réforme judiciaire, intitulé « la justice du 21e siècle », présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2015 a été adopté au Sénat en première lecture le 5 novembre. Son ambition : améliorer pour tous la justice du quotidien, notamment par la généralisation du service d’accueil unique du justiciable. Il intègre aussi des dispositions permettant des actions de groupe en matière de lutte contre les discriminations.

http://www.gouvernement.fr/action/la-justice-du-21e-siecle


Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :