Publié par : pintejp | octobre 1, 2015

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit demain, 1eroctobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.

En fait d’encadrement, le texte construit minutieusement la toute-puissance de l’exécutif dans la surveillance hors des frontières nationales. L’espionnage international à grande échelle y est pensé comme une nécessité incontestable et qu’il est donc vain de contrôler : à peine les rédacteurs se sont-ils astreints, sous la timide incitation du Conseil constitutionnel, à enjoliver le texte de quelques limites, aussi lointaines que peu contraignantes.

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