Publié par : pintejp | août 29, 2015

Loi Renseignement : les décrets d’application attendus « dans quelques semaines »

Le ministre de l’Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d’application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l’attentat déjoué du Thalys.

Sur France Inter, Bernard Cazeneuve a indiqué en substance que l’affaire récente du Thalys n’occasionnerait pas de mesures gouvernementales supplémentaires. Une affirmation toute relative puisque le même locataire de la Place Beauvau a révélé dans la foulée que le député Gilles Savary proposera prochainement des dispositions législatives pour accentuer la sécurité dans les transports… en accord avec le gouvernement.
http://www.nextinpact.com/news/96286-loi-renseignement-decrets-d-application-attendus-dans-quelques-semaines.htm


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