Publié par : pintejp | août 21, 2015

Mauritanie: le Gouvernement adopte un projet de loi sur la Cybercriminalité

Le Gouvernement mauritanien a pris aujourd’hui jeudi une décision majeure au sujet de la cybercriminalité, selon un communiqué du conseil des ministres rendu public ce jeudi

Le Conseil a examiné et approuvé un Projet de loi relative à la Cybercriminalité.

Le présent projet de loi intervient pour combler un quasi vide juridique dans le domaine de la cybercriminalité.

« A cet effet, il met en place un dispositif juridique de lutte contre la cybercriminalité et apporte des innovations majeures par l’introduction de nouvelles infractions spécifiques aux Technologies de l’Information et de la Communication ».

En ce sens, poursuit le communiqué, « il institue la protection pénale des systèmes et données informatiques et la répression des infractions se rapportant aux contenus. »
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