Publié par : pintejp | juillet 24, 2015

La loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution, mais trois articles censurés

Ses détracteurs s’inquiétaient d’une violation des libertés individuelles. Selon le Conseil constitutionnel, il n’en est rien. L’institution a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement votée fin juin, mais en a censuré trois articles, indique-t-elle, jeudi 23 juillet.
http://mobile.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/le-conseil-constitutionnel-valide-en-grande-partie-la-loi-sur-le-renseignement-mais-censure-trois-articles_1011969.html#xtor=EPR-51-%5Ble-conseil-constitutionnel-valide-en-grande-partie-la-loi-sur-le-renseignement-mais-censure-trois-articles_1011969%5D-20150723-%5Btitre%5D&xtref=acc_dir


Votre commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :