Publié par : pintejp | juillet 3, 2015

Cybercriminalité: la délinquance économique du XXI ème siècle le dernier ouvrage de Myriam Quéméner

La criminalité économique et financière a pris désormais une connotation « cyber» comme toutes les activités illicites avec le développement d’Internet et des réseaux numériques. Bitcoins, monnaies virtuelles, cloud computing, big data, autant de termes qui surgissent dans cet écosystème numérique dans leurs dimension juridique et stratégique. La dématérialisation des transactions permet aussi un accroissement de l’anonymat des échanges, facilitant ainsi le passage à l’acte des cyberdélinquants.
Ainsi, les cyberfraudes, les escroqueries aux faux ordres de virement ciblent les données personnelles échangées et monnayées sur des marchés parallèles, «les Darknets». Ces nouveaux fonctionnements constituent des défis majeurs pour le droit pénal et la procédure pénale qui est désormais un droit en mouvement qui tente de s’adapter à la cyber
mondialisation de cette délinquance.

Si le droit pénal classique tant matériel que processuel répond partiellement à ces nouveau défis, le législateur est intervenu pour l’adapter et le moderniser en introduisant de nouvelles techniques d’enquête comme l’infiltration et la captation de données qui sont par ailleurs soumises aux exigences du Conseil constitutionnel et des cours européennes Complexifiée par cet écosystème numérique, la lutte contre la criminalité économique et financière nécessite aussi la création d’instances spécialisées tant sur le plan national avec par exemple le nouveau procureur de la République financier qu’au niveau international avec Interpol et Europol qui consacrent des moyens supplémentaires à ces cyberinfractions qui ont souvent des ramifications internationales. La police mais aussi la justice sont à un tournant historique sans précédent et s’investissent en urgence dans ce domaine numérique pour préserver à la fois l’ordre public économique et les droits et libertés fondamentaux.

Comment agit cette cyberdélinquance financière, quelles sont ses modes opératoires et comment la combattre? Des réponses à ces questions sont nécessaires et l’Etat2 a mis en place
une véritable stratégie de lutte contre ce phénomène qui vise à anticiper de manière efficace les risques numériques. Les initiatives sont nombreuses pour mieux protéger les internautes
et lutter contre ces fléaux. On peut citer un rapport publié en juin 2014 aux ministres de l’Intérieur et de l’Economie, à la Garde des Sceaux et à la secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

Il est nécessaire de mettre en place une réelle cyberpolitique publique de lutte contre la cybercriminalité4.Il convient d’inciter tous les acteurs à se mettre en ordre de marche de
façon plus cohérente et constructive pour lutter contre ce fléau avec le souci de répondre au besoin légitime de protection des cybervictimes.

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