Publié par : pintejp | juin 2, 2015

L’accès de la justice aux données stockées dans le « cloud » étudiée par le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation inter-gouvernementale instituée en 1945 qui sert de référent juridique pour 800 millions de ressortissants de plus 47 États membres. Il est souvent confondu avec le Le Conseil de l’Union européenne qui est une sorte de conseil des ministres de l’union , plus connu pour ses projets de budget. Avec l’Europe, c’est un nouveau niveau de sécurité qui doit s’instaurer. Dans un rapport publié le 1 er juin, le Conseil de l’Europe s’est penché sur les difficultés des autorités pénales à obtenir des preuves électroniques, dans un contexte où l’informatique est dématérialisée ; et appelle les entreprises informatiques et autres parties prenantes à coopérer pour trouver des solutions qui permettent de protéger la société et les individus dans le cyberespace.

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