Publié par : pintejp | mai 14, 2015

Cybersécurité et OIV : les nouvelles exigences réglementaires européennes et françaises.

Au niveau européen, la Commission a adopté, en février 2013, une proposition de directive visant à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union. Ce texte précise notamment les obligations à la charge des “opérateurs d’infrastructure essentielle”. La proposition a été modifiée et adoptée en première lecture par le Parlement européen, le 13 février 2014. Ce texte est depuis en cours d’examen devant le Conseil. [1]

Les exigences issues du texte européen sont en partie similaires à celles imposées aux opérateurs d’importance vitale (OIV) par la loi de programmation militaire française 2014-2019 du 18 décembre 2013 (LPM), dont les premiers décrets d’application viennent d’être publiés. [2]

Nous proposons ci-dessous une synthèse des principales dispositions européennes, en cours de discussion, et françaises, en vigueur.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Cybersecurite-OIV-les-nouvelles,19626.html#Pxu24WDfF5Ok6UJL.99

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