Dans les tuyaux depuis juin dernier, le projet de loi portant sur le blocage de sites web à caractère terroriste ou pédopornographique est passé par la case décret. Une compensation financière est mise en place pour les fournisseurs d’accès Internet.
Le législateur est passé à l’action. Un décret signé notamment par le président François Hollande et le premier ministre Manuel Valls portant sur le blocage des sites web à caractère (ou faisant l’apologie) terroriste mais également de type pédopornographique a été promulgué hier. Entrant en application aujourd’hui, ce dernier permet à l’Etat d’engager auprès des fournisseurs d’accès Internet une démarche pour les contraindre à bloquer dans les 24 heures l’accès aux sites relevant de cette définition. Une disposition qui avait fait notamment sortir de ses gonds en juillet dernier la Commission Numérique.
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