Publié par : pintejp | février 8, 2015

Blocage des sites terroristes et pédophiles : L’ARCEP invite à respecter la neutralité du Net

Le décret sur le blocage de l’information et de la communication a été publié ce matin au Journal Officiel par le ministre de l’Intérieur. Ce décret prévoit entre autres une liste de sites à bloquer, dont une centaine de sites pédopornographiques et moitié moins de sites pouvant inciter au terrorisme, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour effectuer ces blocages. La définition de ce qu’est un « site faisant l’apologie ou provocant au terrorisme » est cependant encore assez flou ; le 12 janvier dernier, la ministre de la Justice à indiqué que l’apologie consiste à « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Concrètement, le décret indique que c’est désormais l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui pourra décider du blocage d’un site, et ce, sans passer par la case tribunal. Les noms des sites seront soumis à l’UCLAT (unité de coordination de la lutte antiterroriste) afin de valider le blocage. Une fois l’ordre donné, les FAI auront 24 heures pour bloquer le site visé par tous moyens à leur disposition.

Lire


Votre commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :