Publié par : pintejp | janvier 18, 2015

Renseignements: une loi en 2015

Le gouvernement devrait présenter courant 2015 un projet de loi encadrant l’activité des services de renseignement, a indiqué aujourd’hui à l’AFP le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la délégation parlementaire sur le renseignement.

La France « est la seule démocratie à ne pas avoir de loi sur les services de renseignement et sera un jour condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », a souligné M. Urvoas. Des services aussi importants que la DGSE n’ont ainsi été créés que par un simple décret.

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