Publié par : pintejp | août 11, 2014

La Commission Numérique s’alarme du projet de loi bloquant les sites web

Dans le cadre du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale en septembre prochain, un amendement introduisant la possibilité par l’autorité administrative de forcer les FAI à bloquer un site a fait bondir la Commission Numérique.

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