Dans le cadre du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale en septembre prochain, un amendement introduisant la possibilité par l’autorité administrative de forcer les FAI à bloquer un site a fait bondir la Commission Numérique.
Publié par : pintejp | août 11, 2014
La Commission Numérique s’alarme du projet de loi bloquant les sites web
Publié dans Commission numérique
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