Publié par : pintejp | juillet 13, 2014

L’ENCADREMENT DES MONNAIES VIRTUELLES

Tracfin
Rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment – 361.37 Ko – 11/07/2014 – 10 pages
<http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_monnaies-virtuelles2014.pdf

Régime fiscal applicable aux bitcoins 52.83 Ko – 11/07/2014
pour l'instant le lien donné sur


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