Publié par : pintejp | juillet 4, 2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Le présent manuel de droit européen en matière de protection des données a été
préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union euro
péenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne
des droits de l’homme. Il s’agit du troisième d’une série de manuels juridiques pré
parés conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
et le Conseil de l’Europe. Un premier manuel avait été publié en mars 2011 sur le
droit européen en matière de non-discrimination et un deuxième en avril 2013 sur le
droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

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