Publié par : pintejp | juin 8, 2014

Pour l’Europe, la navigation web n’est pas contraire au droit d’auteur

Après avoir imposé le « droit à l’oubli » à Google, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend une nouvelle décision en faveur d’un Internet ouvert. La Cour confirme dans son arrêt du 5 juin 2014 que les copies d’écran et copies en cache satisfont les conditions exposées dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

La réalisation de copies d’un site à l’écran et dans le cache du disque dur lors de la navigation sur Internet est un acte de reproduction « provisoire et transitoire ou accessoire » et constitue « une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique », a précisé la CJUE dans son arrêt.

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