Publié par : pintejp | avril 24, 2014

RAPPORT relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2013

RAPPORT relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2013 – 18 pages

I. L’EVALUATION DE LA MENACE CONTRE LES INTERETS FRANÇAIS. 5
A) LA MENACE TERRORISTE 5
B) LA MENACE D’ESPIONNAGE ET D’INGERENCE ET L’AFFAIRE SNOWDEN 7
C) LA PROLIFERATION DES ARMES 8
D) LA CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE 8
II. UN CADRE JURIDIQUE EN PLEINE EVOLUTION 9
III. LA REFORME DE L’ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR 13
IV. LES CAPACITES HUMAINES ET TECHNIQUES : UN RATTRAPAGE
INDISPENSABLE 14
V. UN CONTROLE PARLEMENTAIRE RENFORCE 17

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