Publié par : pintejp | octobre 6, 2013

Adoption d’un projet de loi contre la Cybercriminalité en Mauritanie

Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi visant la mise en place d’une législation contre la cybercriminalité, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi.

Ce projet de loi ‘est un dispositif juridique réglementaire portant sur les crimes et délits liés au développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’aux différentes mutations engendrées par ce phénomène’, a expliqué vendredi soir le porte-parole du gouvernement, Mohamed Yayha Ould Horma.

Le nouveau projet de loi comporte notamment ‘des dispositions juridiques et pénales de nature à protéger les intérêts de la société et les droits des citoyens’ et définit la cybercriminalité comme l’ensemble des infractions pénales commises sur le réseau Internet.

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