Publié par : pintejp | juillet 17, 2013

Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information.

Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques sont susceptibles de provoquer « des dommages économiques notables, tant du fait de l’interruption des systèmes d’information et des communications qu’en raison de la perte ou l’altération d’informations confidentielles importantes d’un point de vue commercial ou d’autres données », le Parlement européen vient d’adopter, en première lecture, une proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d’information.

Ce texte, adopté à la majorité absolue (541 voix, 91 contre et 9 abstentions), définit les infractions punissables et les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d’information. En outre, il vise à faciliter la prévention de ces infractions et à améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres. Voici ce qu’il faut retenir.

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